MENTIONS LÉGALES
La société Fabrice Stores Sàrl est spécialisée dans la pose de stores intérieurs et la pose de tous types de portes intérieures et extérieures. Les informations légales spécifiques à notre entreprise varient en fonction de notre activité et de nos services. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer les mentions légales de notre entreprise.
Fabrice Stores Sàrl
Dénomination sociale : Fabrice Stores Sàrl
Adresse du siège social : [Adresse du siège social de l’entreprise]
Noms des dirigeants de l’entreprise : [Noms des dirigeants de l’entreprise]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro de fax : [Numéro de fax]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Numéro d’enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme Juridique de l’entreprise : [Forme Juridique de l’entreprise]
Montant du Capital Social : [Montant du Capital Social]
Coordonnées de l'autorité de contrôle (le cas échéant) : [Coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site]
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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